Conditions Générales de Vente de l'Hôte

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Arrhes »

Sous la modalité "Arrhes", le solde du montant du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et lui faire parvenir le solde pour la date de début de la location initialement prévue.

Le non paiement du solde à la date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location et l'abandon des arrhes au Loueur. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. a) Si le Locataire annule la location avant l’arrivée, il abandonne toutes les sommes versées. Elles restent acquisent au Loueur. Toutefois, elles seront restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix. b) Si le Locataire ne s’est pas présenté le jour de l’arrivée : Passé un délai de 24h et sans avis notifé au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. c) Si le Loueur résilie le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : - Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible, - Verser le double des arrhes au Locataire pour toute autre raison.

Modalité « Arrhes (copie) »

Sous la modalité "Arrhes", le solde du montant du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et lui faire parvenir le solde pour la date de début de la location initialement prévue.

Le non paiement du solde à la date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location et l'abandon des arrhes au Loueur. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. a) Si le Locataire annule la location avant l’arrivée, il abandonne toutes les sommes versées. Elles restent acquisent au Loueur. Toutefois, elles seront restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix. b) Si le Locataire ne s’est pas présenté le jour de l’arrivée : Passé un délai de 24h et sans avis notifé au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. c) Si le Loueur résilie le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : - Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible, - Verser le double des arrhes au Locataire pour toute autre raison.

Modalité « Paiement 100% à la réservation »

Sous la modalité "Paiement 100% à la réservation", le séjour est réglé intégralement à la réservation. Aucun solde restant n'est dû à l'arrivée.

Le Locataire prend possession du logement aux dates convenues sans aucune formalité de paiement supplémentaire, hors cautions éventuelles à régler sur place.

Sous la modalité "Paiement 100% à la réservation", le Locataire a versé l'intégralité du montant du séjour à la réservation. Une possibilité d'annulation avec remboursement lui est offerte selon les conditions ci-dessous. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure ou toute autre raison, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location : - plus de 30 jour(s) avant l'arrivée : remboursement à 100% du montant versé. - moins de 30 jour(s) avant l'arrivée : aucun remboursement, le montant intégral reste acquis au Loueur. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, le montant intégral reste acquis au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le Locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront être restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

Modalité « Paiement 100% avant l'arrivée, pas d'acompte »

Sous la modalité "Paiement 100% avant l'arrivée, pas d'acompte", aucun versement n'est effectué par le Locataire à la réservation. Le montant intégral du séjour est dû par le Locataire au plus tard 7 jour(s) avant l'arrivée.

Le non paiement à cette date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location, le Loueur pouvant disposer du logement, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

Sous la modalité "Paiement 100% avant l'arrivée, pas d'acompte", le Locataire n'a effectué aucun versement à la réservation, le montant intégral du séjour étant dû au plus tard 7 jour(s) avant l'arrivée. a) Si le Loueur annule la location pour cause de force majeure, il devra rembourser la totalité des sommes éventuellement déjà versées. b) Si le Locataire annule la location, quelle qu'en soit la cause ou la date : - avant règlement du solde : le Locataire reste redevable de l'intégralité du montant du séjour au Loueur. - après règlement du solde : le montant intégral reste acquis au Loueur et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. c) Si le Locataire ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée et passé un délai de 24h sans avis notifié au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, les sommes versées restent acquises au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. Les sommes acquises au Loueur pourront, à la seule discrétion du Loueur, être partiellement restituées si la location a pu être relouée pour la même période et au même prix.

Article 4 — Services

Wifi, télévision (salle commune), parkings privé et public gratuits. Proximité de la gare (possibilité d'y récupérer les clients.). Position centre ville. Grand jardin.

Article 6 — Engagements des Parties

Le client s'engage à faire un usage paisible des chambres et parties communes et à laisser les chambres en état convenable. Les équipements communs (cuisine, séjour, terrasses) doivent être utilisées en bonne intelligence avec les autres occupants et remis dans l'état exact où ils ont été trouvés et ce, après chaque utilisation.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Seuls les chiens sont admis. Ils doivent être tenus en laisse à l'intérieur (surtout au moment du petit-déjeuner) et ne pas aboyer. Ils doivent disposer de leur propre couchage au sol et ne pas monter sur le lit.

L'intégralité des locaux et des terrasses est non fumeur. (possibilité de fumer dans le jardin)

Les arrivées se font, en général, entre 16h30 et 19h. Il est tout de même préférable d'avertir de l'heure approximative d'arrivée à la chambre d'hôtes.

Pour une arrivée anticipée ou plus tardive (hors saison), appeler la propriétaire.

Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.